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Association OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH

Objet social de l'association Association OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH:

l'OGEC a pour objet, d'assumer juridiquement la gestion de l'institution; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'institution; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W901000972
  • Ancien numéro de l'association0901000907
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-06-1948
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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