Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH

14 RUE Badonvillers 90000 Belfort

Objet social

l'OGEC a pour objet, d'assumer juridiquement la gestion de l'institution; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'institution; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social015035
Numero WALDECW901000972
Ancien numero0901000907
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire901P
Date de depot en Prefecture08-06-1948
Date derniere declaration30-03-2021
Date publication JO20-06-1948
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.